Conditions générales de ventes

Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de TRADING UNIVERSITY EI et de toute personne physique ou morale souhaitant acquérir les produits et services proposés à la vente par le Vendeur moyennant paiement. Ces CGV régissent leur relation contractuelle et sont consultables sur le Site https://www.trading-university-world.com/ (ci-après le « Site »).

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de TRADING UNIVERSITY EI. Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de TRADING UNIVERSITY EI une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire. Elles sont opposables au Client qui reconnaît en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation d’une Commande implique une acceptation sans réserve par le Client des CGV.

TRADING UNIVERSITY EI conserve la possibilité de modifier à tout moment ces CGV afin de respecter toute nouvelle réglementation. Les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la Commande par le Client. Le Client qui ne souhaite pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version devra le notifier.

Article 1 bis : Limitation d'âge

Des limitations d’âge s’appliquent: TRADING UNIVERSITY EI n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services: coaching, ateliers, séminaires). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à TRADING UNIVERSITY EI implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et tiennent compte de la T.V.A. applicable au moment de la commande, hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande. En cas d’opérations commerciales, une réduction de prix peut être accordée. En l’absence de mention en ce sens sur le Site ou d’obtention de code, aucune réduction ne sera appliquée. Dans tous les cas, le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de Commande. Une facture sera envoyée à l’adresse email renseignée par le Client.

Article 4 : Paiement

4.1 Prix de vente

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

4.2 règlement

Le règlement est exigible à la date de la Commande, y compris pour les produits en précommande. Le règlement se fait en ligne par carte bancaire. Les paiements en ligne sont sécurisés via Stripe par une procédure de cryptage des données afin d’éviter le risque d’interception de ces informations par des tiers mal intentionnés. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait être imputée à TRADING UNIVERSITY EI.

Le compte bancaire du Client sera débité à l'issue de la validation de la Commande et celle-ci sera effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaires. Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire utilisée, qu’il en soit titulaire ou qu’il en ait reçu l’autorisation du titulaire et garantit que le moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants.

En cas de données erronées, de compte insuffisamment approvisionné, les coûts en résultant sont à la charge du Client. En cas de refus de la banque, TRADING UNIVERSITY EI, pourra annuler toute Commande ou stopper l’accès au Produit.

TRADING UNIVERSITY EI n’est pas responsable en cas d’usage frauduleux du moyen de paiement utilisé par le Client.

4.3. En cas de retard ou d'incident de paiement

En cas de défaut ou retard de paiement de tout ou partie du prix, et sauf report sollicité à temps et accordé par écrit par TRADING UNIVERSITY EI, de manière exceptionnelle, toute somme impayée produira de plein droit et automatiquement des intérêts de retard au taux d’intérêt légal défini par la Banque Centrale Européenne majoré de dix (10) points (sans que celui-ci ne puisse être inférieur à trois faux le taux de l’intérêt légal en vigueur en France), sans mise en demeure préalable et sans préjudice des dommages intérêts que TRADING UNIVERSITY EI serait en droit de solliciter.

Pour le Client professionnel, une indemnité forfaitaire d’un montant de 40 € au titre des frais de recouvrement sera exigible de plein droit.

TRADING UNIVERSITY EI, se réserve également le droit de suspendre l'exécution des prestations en cours, restreindre l’accès au Service, demander l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restantes dues par le Client ou empêcher la souscription de nouvelles prestations. Toute suspension n'exonère pas le Client du paiement de la totalité des sommes dues et des majorations appliquées

Le Client reconnaît et accepte qu’en cas d’incident de paiement et de paiement en plusieurs échéances, LOUIS AUDIBERT EI, a la possibilité de repasser le paiement échoué, pouvant ainsi lui débloquer l’accès aux Services, sans limitation de durée.

Article 5 : Commande

Pour passer commande, le Client peut directement choisir sont produit en ligne et l'ajouter à un panier virtuel, puis valider sa commande. Le Client devra ensuite renseigner des informations de contact puis de paiement. Le Client est seul garant de l’exactitude et la validité des informations renseignées. TRADING UNIVERSITY EI, ne pourra pas être responsable d’une erreur dans les informations saisies ou de leurs conséquences.

La Commande se forme lors de l’échange des consentements entre les Parties par validation du panier virtuel et toute Commande ne sera valable qu’après encaissement effectif du paiement.

Article 6 : Livraison

Pour les produits et services numériques, ces derniers sont livrés (mis à disposition) de manière numérique à l’adresse courriel indiquée par le Client. Le Client s’engage à vérifier la bonne réception de ce courriel dans sa boite email ainsi que dans ses spams. L’accès se fait par la plateforme sécurisée Systeme.io et l’accès est illimité. Pour se connecter, le Client doit entrer sur la plateforme ses identifiants de connexion qu’il s’engage à conserver précieusement.

Article 7 : Le droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 du Code de la consommation, les Clients non professionnels bénéficient d’un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la date de réception du produit pour annuler la commande et obtenir un remboursement, sans invoquer de motif. Pour se rétracter.

Ce droit de rétractation ne peut pas être mis en œuvre dans le cas d’une prestation pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, ni en cas de formation en ligne, produits et logiciels informatiques descellés par le Client, téléchargé, installé ou pré visualisé – même partiellement – sur l’ordinateur du Client.

Si le Produit ou la formation n’ont pas été descellés par le Client dans le délai indiqué, et que le Client a respecté la procédure indiquée ci-dessus, le Client recevra le remboursement de sa Commande.

En cas de commande passée par un Client professionnel, ce dernier ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par les dispositions du Code de la consommation.

En rejoignant la société TRADING UNIVERSITY EI, « J’ai conscience que le service commence immédiatement après mon paiement, et je renonce à mon droit droit de rétractation »

Article 8 : Remboursement

Le Client a la possibilité de demander un remboursement lorsque le Produit ou Service acheté est couvert par une garantie satisfait ou remboursé indiquée sur la page de présentation. En absence de mention en ce sens, aucune demande de remboursement ne peut être formée.

TRADING UNIVERSITY EI, se réserve le droit d’étudier les motifs d’insatisfaction transmis et la demande.

La demande de remboursement doit être formulée par mail à l’adresse suivante : contact@trading-university-world.com expliquant les motifs d’insatisfaction. En cas de demande de remboursement approuvée par TRADING UNIVERSITY EI, le Client sera remboursé.

Les produits ne mentionnant aucune garantie sur la page de vente ne sont pas remboursables.

Article 9 : Garantie et obligation

10.1. De TRADING UNIVERSITY EI

TRADING UNIVERSITY EI garantit que les Produits et Services proposés sont conformes aux descriptions, spécifications et caractéristiques indiquées sur le Site.

TRADING UNIVERSITY EI garantit au Client une jouissance paisible des produits et services mais ne garantit pas que le produit ou services soit exempt d’anomalies et que son fonctionnement soit ininterrompu.

TRADING UNIVERSITYEI s’engage à faire le maximum pour proposer un Site et des produits informatiques accessibles sept jours sur sept sauf en cas d'interruption notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure.

TRADING UNIVERSITY EI s’engage à mettre tout en œuvre (moyens humains et techniques) pour fournir un service de qualité et apporter ses meilleurs soins.

TRADING UNIVERSITY EI s’engage à faire de son mieux pour fournir via ses outils et produits des informations précises, mais ne saurait en garantir l'exactitude, la complétude et l’actualisation des informations présentées. La présente obligation n’est, de convention expresse, que pure obligation de moyens et non de résultat ; le Client ayant sa part de travail à effectuer. Les résultats dépendent de la motivation, des aptitudes et du travail du Client.

TRADING UNIVERSITY EI ne fournit en aucun cas un conseil personnalisé et ne garantit pas un résultat exempt de risques ou accessible à tous, mais s’engage à fournir des moyens, des méthodes et outils permettant de simplifier l’obtention d’un résultat.

Les offres de TRADING UNIVERSITY EI ne constituent pas une promesse de gain, réussite ou succès.

10.2. Du Client

Le Client garantit avoir l’âge minimum requis et avoir la capacité juridique et/ou nécessaire à la conclusion du Contrat (notamment être en mesure de représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage) pour acheter les Produits en tant que consommateur. Si le client ne remplit pas ce critère d’âge, il sera supprimé de la base de données, remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes, précises et à jour.

Le Client s’engage à respecter la lettre de l’article relatif à la propriété intellectuelle et notamment à ne jamais revendre la formation reçue.

Le Client déclare avoir les moyens informatiques nécessaires pour accéder aux produits et prestations.

Le Client s’engage à faire le maximum pour assimiler et à pratiquer les techniques, conseils et stratégies enseignés par TRADING UNIVERSITY EI afin qu’ils soient en mesure de produire les résultats attendus, lesquels sont soumis au travail du Client.

Le Client reconnaît et garantit TRADING UNIVERSITY EI et qu’il est conscient que TRADING UNIVERSITY EI n’est tenue qu’à une obligation de moyens.

Le Client reconnaît utiliser les éléments fournis par TRADING UNIVERSITY EI sous sa responsabilité exclusive.

Le Client reconnaît et accepte que ses échanges téléphoniques, écrits ou oraux avec toute personne de chez TRADING UNIVERSITY EI sont susceptibles d'être enregistrés et utilisés à des fins commerciales.

Article 10 : Responsabilité

11.1. La responsabilité de TRADING UNIVERSITY EI

TRADING UNIVERSITY EI ne pourra être responsable que du manquement à ses obligations prévues au Contrat (à l’exclusion des dommages causés par une anomalie de fonctionnement non due à un fait de TRADING UNIVERSITY EI ).

TRADING UNIVERSITY EI ne pourra pas être tenu responsable des dommages subis par le Client et causés par sa négligence, son erreur ou faute, par le fait d’un tiers ou par un cas de force majeure ou tous évènements hors du contrôle raisonnable de TRADING UNIVERSITY EI .

Les éventuelles réparations dues par TRADING UNIVERSITY EI correspondront au préjudice direct, personnel et lié à la défaillance et, compte tenu de son obligation de moyens, TRADING UNIVERSITY EI ne réparera pas tout dommage indirect (préjudice commercial, perte de bénéfices escomptés ou de données, perte de gain ou de profit, échec d’une opération, etc.) ou résultant de l’utilisation des connaissances enseignées par le Client.

TRADING UNIVERSITY EI ne pourra pas non plus être tenu responsable des dommages, préjudices, débours, matériel subis par le Client à la suite de l’utilisation ou à l’interprétation des solutions proposées TRADING UNIVERSITY EI .

TRADING UNIVERSITY EI ne pourra pas non plus être tenu responsable en cas de non réception de courriels de livraison dû au système de protection anti spam du Client ou de mauvais renseignements fournis comme une adresse email erronée.

En tout état de cause, si la responsabilité de TRADING UNIVERSITY EI était engagée, le montant des dommages et intérêts sera limité au montant des sommes versées par le Client.

11.2. La responsabilité de TRADING UNIVERSITY EI relative à Internet

Le Client est informé que la connexion aux produits informatiques et services s’effectue via le réseau Internet. Il est averti des aléas techniques qui peuvent affecter ce réseau (et qui lui sont inhérents) et entraîner des ralentissements ou des indisponibilités rendant la connexion impossible. TRADING UNIVERSITY EI ne peut être tenu responsable des difficultés d’accès ou éventuelles indisponibilités ou ralentissements dus à des perturbations du réseau internet, ce que le Client reconnaît.

11.3. La responsabilité du Client

Le Client est seul responsable de l’exactitude et de la complétude des informations qu’il communique.

Le Client est seul responsable de l’utilisation, de l’application et de l’interprétation des solutions proposées et connaissances enseignées par TRADING UNIVERSITY EI .

Le Client est responsable de la réalisation des objectifs définis et seul responsable des risques inhérents à ses choix.

11.4. Le cas de la force majeure

Aucune des Parties n’est responsable pour tout retard, inexécution ou dommages dus à un cas de force majeure (tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux Parties et tels qu’interprétés par la jurisprudence française). C’est par exemple le cas lorsque l'exécution du Contrat est empêchée du fait d'incendie, explosion, défaillance des réseaux de transmission, effondrement des installations, épidémie, panne d'électricité, demande ou exigence de tout gouvernement, grève, boycott ou autre circonstance hors du contrôle raisonnable des Parties.

Les Parties s'informent mutuellement et par écrit de la survenance d’un cas de force majeure et collaboreront pour en limiter les conséquences et la durée.

Article 11 : Service Client

Pour toute question ou aide, le Client peut contacter TRADING UNIVERSITY EI par mail à l’adresse : contact@trading-university-world.com

Article 12 : Propriété intellectuelle

Les utilisateurs du Site ou les Clients reconnaissent et acceptent que tout droit d’auteur, toute marque déposée et tout autre droit de propriété intellectuelle portant sur le contenu figurant sur le Site et les Produits et Services proposés, sont et seront, à tout moment, la propriété exclusive de TRADING UNIVERSITY EI , qui en conserve l’intégralité des droits.

TRADING UNIVERSITY EI demeure titulaire des droits d’auteur et propriétaire exclusif du contenu de ses formations, de ses outils, méthodes, logiciels, procédés techniques ou savoir-faire mis en œuvre.

Tous les éléments remis ou envoyé au Client sont communiqués dans le cadre d’une licence, d’un droit d’utilisation non exclusif du logiciel dans le but de permettre au Client d’utiliser le logiciel conformément à sa destination et pour ses besoins.

La reproduction, copie, impression, représentation, intégrale ou partielle, de tout ou partie des éléments par quelques procédés et sur quelques supports que ce soit, est formellement interdite, et constitue, sans autorisation préalable écrite une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Le Client s’interdit de reproduire en totalité ou en partie, modifier, compiler, décompiler, transférer, vendre, louer, sous-licencier ou diffuser un ou tous les éléments ou formations sous peine de poursuites judiciaires.

Le Client s’interdit également de communiquer ses identifiants personnels de connexion à l’espace membre à un tiers, sous peine de poursuites judiciaires de la part de TRADING UNIVERSITY EI .

Article 13 : Litiges - droit applicable

Le présent Contrat ainsi que les relations entre les Parties sont régies et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige ou de différends qui pourraient survenir sur l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution des présentes conditions, le Client s’adressera en priorité à TRADING UNIVERSITY EI pour obtenir une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à l’appréciation du tribunal compétent.

Article 14 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par TRADING UNIVERSITY EI ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “Se Desincrire” (comprendre: pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).

Article 15 : Informations sur la société TRADING UNIVERSITY EI

La Société TRADING UNIVERSITY EI est société de droit français dont l’adresse est :

TRADING UNIVERSITY EI
4 rue achille emperaire 13090 Aix-en-provence